Approuvé par les Assemblées générales des 22 mars 1992 et 8 mars 1998

TITRE 1 - GENERALITES

Article 1 : Définition, esprit

L'ACVV est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie et la bonne entente. Chacun doit se sentir concerné et participer au développement de son activité.

Toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel est fortement déconseillée.

Chaque membre peut exprimer son avis à l'occasion de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice, il peut saisir le Président de toute question, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un membre du Conseil d'Administration. Celui-ci pourra l'entendre au cours d'une de ses réunions. Par contre, chacun est tenu de se conformer aux décisions finalement prises.

Tous les membres de l'ACVV sont invités à apporter leur concours à toute action collective. Les initiatives personnelles engageant l'ACVV devront être soumises à l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Chaque membre s'engage à fournir un minimum d'heures de travail bénévole (fixé chaque année par le Conseil d'Administration en fonction des travaux prévus), en rapport avec ses possibilités et ses compétences. En cas de non-exécution de ce travail, le Conseil d'Administration pourra prendre toutes les dispositions qu'il jugera utiles (contre partie financières par exemple). Aux membres particulièrement méritants, le Conseil d'Administration pourra attribuer diverses récompenses.

Article 2 : Structure générale

De par ses statuts, l'Assemblée Générale confie l'administration de l'ACVV au Conseil d'Administration qu'elle élit. Ce dernier prend toutes les décisions concernant la vie de l'ACVV : administration, finances, investissements, réglementations, discipline, tarifs.

Il se réunit une fois par mois au minimum, plus s'il en est besoin.

Le bureau du Conseil règle les affaires courantes.

Le Président anime le Conseil d'Administration. Il est chargé de l'application des décisions prises. Il représente l'association en toutes circonstances.

Le Conseil d'Administration crée et consulte des commissions qui le secondent dans sa tâche.

Article 3 : Commissions

Les membres de chaque commission sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration.

La commission « Discipline et Sécurité » est chargée d'examiner les cas d'infraction, et de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer la sécurité. Le Président de l'ACVV préside, le Chef Pilote en est le Vice-Président.

La commission « Promotion et Fêtes » est chargée du développement de l'association, de la promotion auprès du public de ses activités et de l'organisation de manifestations à caractères de propagande et de fête.

Les commissions « Matériels » sont chargées de veiller à la bonne utilisation et à l'entretien des matériels et des installations. Elles sont constituées de membres responsables des postes définis : matériel volant, matériel roulant, treuil, parachutes, batteries et radios, installations, etc...

La commission « Finances » est chargée de la préparation du budget et de toutes études financières que pourrait lui confier le Conseil d'administration. Elle est présidée par le Trésorier.

La commission « Entraînement et Compétition » est chargée de développer l'activité compétition (Coupe Fédérale, concours, rencontres amicales).

Toutes autre commission pourra être créée sur décision du Conseil d'Administration.

TITRE 2 - L'ENCADREMENT

Article 4 : Le Chef Pilote

Le Chef Pilote est nommé chaque année par le Conseil d'Administration qui lui donne des instructions et à qui il doit rendre compte.

Il est responsable de l'activité aérienne, de la discipline générale des vols, de l'utilisation du matériel, de l'entraînement des pilotes et de la formation.

Il tient à jour la liste nominative des pilotes autorisés à :

- voler sur les différents types de machines.

- voler sur la campagne.

- emmener des passagers, effectuer des vols d'initiation.

Il s'assure à tous moments du niveau d'entraînement et des connaissances théoriques (réglementations, connaissances des machines...).

Il prend toutes mesures qu'il juge nécessaires pour le bon déroulement des vols (tests en vol, interdiction temporaire de vol...).

Il anime le briefing, répartit les machines et s'assure que les pilotes sont à jour de leur paiements.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Si le membre désigné Chef Pilote n'a pas été élu lors de l'Assemblée Générale, au Conseil d'Administration, il en set membre de droit, à titre consultatif. En l'absence de tout membre du Conseil d'Administration, il représente l'autorité administrative de l'association.

Article 5 : Les Instructeurs

Ils sont bénévoles et à ce titre ne perçoivent aucune indemnité. Ils sont membres cotisants du club, et doivent comme tous se conformer aux statuts et au présent règlement.

Le Conseil d'Administration les agréée.

Ils animent les briefing en l'absence du Chef Pilote et s'assurent que les pilotes sont à jour de leurs paiements.

Ils dispensent leur enseignement sous l'autorité du Chef Pilote, qui peut leur déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Eux mêmes s'engagent à dispenser 40 heures minimum de double commande par an.

Une heure de double commande leur donne droit à une heure de vol solo d'entraînement, lancers compris.

Toutefois, dans la mesure ou les heures de vol en double commande et en solo ne sont pas respectées, le trésorier, en accord avec les dispositions prévues par la commission finance, se réserve le droit de demander une contre partie financière à propos des vols effectués.

L'ACVV prend à sa charge le paiement de leur assurance fédérale (Option A), en fonction des dispositions prévues par le paragraphe ci-dessus.

Article 6 : Le Responsable Technique

Le Responsable Technique est nommé chaque année par le Conseil d'Administration.

Il est responsable devant l'expert Véritas.

Il est chargé du maintien de niveau de navigabilité des aéronefs en conformité avec la réglementation en vigueur.

Il est responsable de la tenue à jour des documents planeurs, avion-remorqueur et de la documentation technique.

Après concertation avec le Président et le Chef Pilote, il décide sur le plan technique de la disponibilité ou non des appareils.

Il établit le planning des V.A et des G.V., qu'il organise et supervise.

Il préside la Commission « Matériel Volant ».

TITRE 3 - L'ACTIVITE AERIENNE

Article 7 : Le Responsable de Piste

Il est imposé par les autorités aéronautiques pour la pratique des activités de treuillage.

Les rôles et prérogatives de ce poste sont définis dans : « Réglementation particulière, Consignes générales de l'Aérodrome d'Ecury ».

Le Conseil d'Administration fixe chaque année la liste des membres pour qui cette fonction est rendue obligatoire. Des sanctions peuvent-être prises à l'encontre des membres refusant de tenir ce rôle.

Article 8 : Les treuilleurs et remorqueurs

Les pilotes remorqueurs sont titulaires des titres aéronautiques nécessaires pour pratiquer l'activité de remorquage. Ils sont agréer par le Conseil d'Administration et le Chef Pilote, de même que les treuilleurs.

La formation de ces derniers est dispensée par des responsables désignés par le Conseil d'Administration, qui s'assurent à tous moments de leur niveau d'entraînement .

Article 9 : Les Pilotes

Seuls sont autorisés à piloter les membres actifs à jour de leur cotisation ACVV et fédérales. Ils doivent avoir acquitté leur forfait de vol, et se trouver en situation de crédit sur leurs lancers.

Les pilotes se conformeront à la réglementation aéronautique.

Ils sont responsables du renouvellement et de la validité de leur licence. Cette date doit impérativement être communiquée au Chef Pilote par leur soin. Ils s'assurent, sur les tableaux mis à jour par l'encadrement de leurs qualifications.

Placés sous l'autorité du Chef Pilote, ils se conforment à ses directives, respectent réglementations et consignes de sécurité. Ils entretiennent leur niveau de connaissances théoriques.

Article 10 : Organisation et contrôle des vols

Dès la belle saison, les vols de la journée sont organisés lors du briefing chaque matin.

Les pilotes désirant voler, assistent à ce briefing, au cours duquel les machines sont réparties pour la journée, en fonction des pilotes présents et de la nature des vols réalisables de par la météo. Ceux, décidant de partir sur la campagne, doivent avant leur départ, s'assurer que leur dépannage sera possible.

Ils procèdent à la mise en piste, et participent pleinement à l'activité et aux servitudes entraînées par les vols, y compris le rangement, le nettoyage des machines après les vols.

L'esprit club et l'entraide doivent guider ces différents aspects d'une journée de Vol à Voile, sport individuel qui nécessite une importante mise en œuvre collective.

La pratique de cette activité doit se dérouler en constante conformité avec la Réglementation et Consignes générales de l'aérodrome définis dans le document annexe que chaque pilote possède et s'engage à respecter.

Au cours des vols, les limitations des aéronefs seront scrupuleusement respectées, le matériel ménagé. La sécurité étant le souci premier de chacun : toute figure devoltige et toute configuration sortant de l'ordinaire sont rigoureusement interdites (décrochage, mise en autorotation, etc...nécessaires à la formation et au perfectionnement des pilotes devront se faire avec l'accord et sous la responsabilité du Chef Pilote).

Toute faute grossière, inobservation des consignes, non respect des règles administratives prévues par l'Aviation Civile à savoir que « Nul ne doit piloter un aéronef ou ne doit assurer une fonction de membre de l'équipage de conduite d'un aéronef s'il se trouve sous l'influence de boissons alcoolisées, de narcotiques, de stupéfiants ou de médicaments qui puissent compromettre les facultés nécessaires à l'exercice de ses fonctions », et désobéissance, amènera le pilote en faute à comparaître devant la Commission « Discipline et Sécurité ». En attente de la réunion de la dite commission, le pilote peut être mis à pied par le Chef Pilote, un instructeur, un membre du Conseil d'Administration ou le Chef de Piste.

Après chaque vol, les pilotes signalent au Responsable de Piste ou au Chef Pilote, toute anomalie survenue dans le déroulement des vols, ainsi que les mauvais fonctionnements ou pannes éventuels.

Un vol de contrôle avec un instructeur sera réalisé chaque fois que le Chef Pilote le jugera utile, et obligatoirement après 2 mois d'interruption de vol.

Les pilotes qui désirent réserver un planeur pour une compétition ou autre déplacement en feront la demande au Conseil d'Administration, un mois à l'avance, après accord du Chef Pilote.

Article 11 : Les propriétaires d'appareils privés

Les détails des procédures qui règlent le statut particulier de ces membres sont consignés dans les Annexes 1 et 2.

Article 12 : Assurances

L'association est assurée contre tous dommages causés au tiers par ses adhérents à l'occasion de son activité normale et régulière.

L'assurance fédérale obligatoirement souscrite chaque année garantit chaque pilote individuellement des risques encourus.

Les planeurs sont assurés contre la casse. Dans le cas d'un accident qui ne serait pas causé par une faute grave et volontaire, le pilote n'en sera pas tenu responsable pécuniairement.

Article 13 : Application :

L'adhésion à l'Association Châlonnaise de Vol à Voile engage ipso facto l'adhérent à accepter les termes du présent règlement intérieur et des statuts, qui sont déposés à la Préfecture de la Marne.